Arrêté temporaire – Portant réglementation du stationnement et de la circulation  » Le Fougeray « 

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

NATURE ET INFRASTRUCTURES

DIRECTION DES ROUTES

Arrêté temporaire

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

D 459, communes de Vains (St Léonard) et Bacilly

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8,

Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011,

Vu l’arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2026-40, du 24 février 2026, applicable à partir du 24 février 2026, portant délégation de signature à Monsieur le responsable du secteur Ouest de l’agence technique départementale du sud Manche.

Vu la demande de l’Entreprise EUROVIA – BASSE NORMANDIE en date du 25/02/2026, sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux du 09/03/2026 au 13/03/2026.

Considérant que pendant les travaux de reprofilage de la chaussée à l’enrobé chaud, sur la D 459 du PR 0+0000 au PR 0+1740 au lieu-dit « Route du Thierre » (entre la sortie d’agglomération de St léonard et le carrefour avec la D 41), sur le territoire des communes de Vains et Bacilly, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d’interdire la circulation à tous les véhicules sauf aux secours et sous réserve du droit des tiers, du 09/03/2026 au 13/03/2026.

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 09/03/2026 et jusqu’au 13/03/2026, les prescriptions suivantes s’appliquent sur la D 459 du PR 0+0000 au PR 0+1740 (Vains et Bacilly) situés hors agglomération au lieu-dit « Route du Thierre ».

• Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés.
• La circulation des véhicules est interdite.

Article 2 : DEVIATION

À compter du 09/03/2026 et jusqu’au 13/03/2026, une déviation est mise en place dans les deux sens pour tous les véhicules.

Cette déviation emprunte les voies suivantes :

• Déviation vers St Léonard: D 911, D 333 et D 591.
• Déviation vers Le Fougeray: D 591, D 333 et D 911.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux ou par les agents du CER de Pontaubault.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 5 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mortain-Bocage, le 06 mars 2026

Pour le Président et par délégation,

Le responsable routes départementales secteur Ouest de l’agence technique départementale du Sud Manche

Stéphane LABBE

Signé électroniquement par : Stéphane Labbé

Date de signature : 06/03/2026 Qualité : Responsable de secteur ouest – ATD sud Manche

Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.