
LISTE DES DELIBERATIONS du conseil municipal du 20 mars 2026
23 mars 2026




La Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie est tenue, conformément aux dispositions du Code de l’environnement, d’élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Ce document stratégique fixe les objectifs et les actions que la collectivité entend mener pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et renforcer l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique.
Dans le cadre de cette procédure, une consultation du public par voie électronique doit être organisée avant l’adoption définitive du PCAET. Cette consultation a pour objectif de permettre à l’ensemble des habitants, acteurs locaux et parties prenantes du territoire de prendre connaissance du projet de plan et de formuler leurs observations, suggestions ou avis.
La consultation sera ouverte du lundi 13 avril 2026 au mercredi 13 mai 2026. Durant cette période, chacun pourra consulter les documents mis à disposition et transmettre ses remarques selon les modalités précisées sur le site officiel de la Communauté d’agglomération.
À l’issue de cette phase, l’ensemble des contributions recueillies sera analysé et pris en compte dans la version finale du Plan Climat Air Énergie Territorial, avant son adoption par les instances délibérantes.
L’ensemble des pièces du dossier sera consultable :
– En version numérique, sur le site internet de la communauté d’agglomération à l’adresse suivante :https://www.msm-normandie.fr/fr/amenagement-environnement/strategie-environnement/372-plan-climat-air-energie
– Sur support papier, au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie :
1 rue Général Ruel, 50300 Avranches,
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (à 16h30 le vendredi), en dehors des jours fériés.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’accueil de la CAMSMN au 02 33 89 67 00 ou pcaet@msm-normandie.fr
Les observations transmises après clôture de la participation le 13 mai à 09h00, ne pourront pas être prises en compte.
