Recensement des jeunes

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Il doit se présenter à la mairie avec les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune
  • Livret de famille

le recensement doit s’effectuer dans les 3 mois suivant la date de son 16ème  anniversaire.

Suite à l’inscription, le jeune reçoit un diplôme lui permettant notamment de s’inscrire aux examens ou concours de l’État.

La Journée Défense et Citoyenneté est une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation écrite que le jeune recevra entre sa date de recensement et son 18ème anniversaire.

Déclarer un changement de situation après le recensement

Après le recensement et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre Centre du Service National de tout changement de situation :

  • changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée
  • changement de situation familiale
  • changement de situation professionnelle.

Notre commune dépend du Centre de Service National à Caen.
Contactez-les de préférence par courriel : csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Par téléphone : 09 70 84 51 51 (numéro d’appel non surtaxé)

  • du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h00
  • le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30

Par courrier adressé au :

Centre du Service National de Caen
Quartier Lorge
11 rue Neuve Bourg l’Abbé – BP 90 552
14037 CAEN CEDEX

Élections

Pour vous inscrire sur les listes électorales vous devez compléter le document cerfa n°12669*02 et venir le déposer en mairie avec :

    • une pièce d’identité en cours de validité
    • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

L’inscription peut également être effectuée directement sur le site service-public.fr

Dates des prochaines élections :

  • 2022, les présidentielles et législatives (députés),

  • 2024, les européennes,

  • 2026, les municipales.

Carte d’identité - Passeport

La commune de Bacilly ne peut plus délivrer de carte nationale d’identité ou de passeport.

A proximité, les mairies suivantes sont habilitées à réaliser ces documents :
 www.manche.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite#!/Particuliers/page/N358

Pour faciliter votre démarche, vous pouvez réaliser une pré-demande de création ou de renouvellement via le site de l’agence nationale des titres sécurisés :

Carte nationale d’identité : 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Pour information

  • une personne majeure, la carte d’identité est valable quinze ans et le passeport dix ans,
  • un mineur, la carte d’identité est valable dix ans et le passeport cinq ans.

Pacs

Un pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu par 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune.

La déclaration est effectuée conjointement devant l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les futurs partenaires fixent leur résidence commune.

Les documents à compléter, sont :

  • la convention (formulaire cerfa n°15726*02)
  • la déclaration conjointe et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725).

Ils sont disponibles sur le site Service Public.fr

Ces documents devront être complétés et retournés avec :

  • les actes de naissance de moins de 3 mois
  • les copies des pièces d’identité ou passeport en cours de validité
  • le justificatif de domicile (le couple doit être domicilié à la même adresse).

L’enregistrement du Pacs doit avoir lieu aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

Mariage

Le dossier est à retirer à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes, qui doivent avoir une validité de moins de 3 mois par rapport à la date du dépôt de dossier :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • Certificat du notaire si contrat de mariage.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.

Reconnaissance anticipée

Pour les couples non mariés, la mère et le père peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance et en remet une copie aux parents qu’ils devront présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Naissance

La déclaration de naissance s’effectue par les services de la maternité. Cependant, si l’accouchement a lieu à votre domicile, la déclaration doit être effectuée auprès de votre Mairie dans les 5 jours qui suivre la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compté). Dans ce cas, vous devez fournir :
  • le certificat d’accouchement
  • le livret de famille ou à défaut les pièces d’identité des parents
  • la reconnaissance prénatale si elle a été effectuée
  • la déclaration conjointe de choix de nom, dans le cas du 1er enfant commun du couple.
A l’issu de l’enregistrement, l’officier d’état civil vous transmettra la copie de l’acte de naissance et le livret de famille (dans le cas du 1er enfant pour les couples non mariés)

Pour tout complément d’information concernant l’état civil, vous pouvez consulter le site service public.