PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’AVRANCHES -MONT -SAINT-MICHEL

LE  PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Avranches-Mont-Saint-Michel  (PLUI) est de nouveau d’actualité .

Annulé par le tribunal administratif de Caen en 2021, le PLUI a finalement été validé le 7 juillet 2023 et, depuis cette date  le PLUI est en vigueur.

Approuvé au conseil communautaire en 2020, le PLUi d’Avranches avait été contesté par le préfet, car la projection démographique et la consommation foncière étaient trop importantes. Le 6 juin 2021, le PLUi d’Avranches avait ainsi été annulé par le tribunal administratif de Caen.

La communauté d’agglomération Avranches-Mont-Saint-Michel a fait appel de la décision et, en juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Nantes est revenue sur la décision d’annulation du PLUi d’Avranches Mont-Saint-Michel. Suite à l’obtention de 10 mois de sursis à statuer , l’ agglo a pu retravaillé quatre points du dossier qui ne répondaient pas à la loi littorale.